Politique de confidentialité
Version du 16 novembre 2026. Elle s'applique au site nexactis.fr, aux logiciels Nexactis pour Mac et pour Windows et au complément Nexactis pour Microsoft Word.
1. Qui sommes-nous ?
Le service Nexactis est édité par ROMAX, société civile immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 883 779 779, dont le siège est 17 allée Chambord, 59650 Villeneuve-d'Ascq (« nous »). Pour toute question relative à vos données : contact@nexactis.fr.
2. Deux situations différentes
Pour les comptes des utilisateurs du service (notaires et collaborateurs des études), nous sommes responsables du traitement.
Pour les dossiers des études (pièces, projets d'actes, données des clients et des parties), l'étude notariale est responsable du traitement ; nous traitons ces données pour son compte, comme sous-traitant. Si vous êtes client d'une étude ou partie à un acte, adressez vos demandes à l'étude : nous l'aidons à y répondre.
3. Le complément Nexactis pour Microsoft Word
Le complément s'affiche dans un volet de Word. Il ne lit le document ouvert que lorsque l'utilisateur lance une relecture : ce document, et les pièces que l'utilisateur choisit d'y joindre, sont alors envoyés à Nexactis pour former un dossier de l'étude. Le complément inscrit dans le document l'identifiant de ce dossier, pour le retrouver à sa réouverture. Il conserve sur le poste, dans le stockage du volet, le jeton de connexion et l'identifiant de l'appareil, reconnu pendant 30 jours pour la double authentification.
Il ne collecte aucune autre donnée de Word ni du poste, et ne contient ni publicité ni mesure d'audience. Les documents qu'il envoie sont traités comme tout dossier de l'étude (point 5).
4. Données des utilisateurs (nous sommes responsables du traitement)
- Comptes et sécurité des connexions : nom, adresse électronique, étude, rôle, empreinte du mot de passe, clés d'accès, appareils reconnus, journal des connexions. Fondement : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité). Durée : celle du compte ; appareils reconnus : 30 jours.
- Ouverture d'un espace : étude, nom, adresse électronique, adresse IP et date de la demande, version des conditions acceptées. Fondement : mesures précontractuelles et preuve de l'acceptation des conditions. Le lien de confirmation est valable 48 heures.
- Facturation : coordonnées de facturation, relevé des opérations, factures. Fondement : exécution du contrat et obligation légale. Durée : dix ans pour les factures.
- Assistance et signalements : échanges, texte et captures d'un signalement, document désigné par l'utilisateur. Fondement : exécution du contrat. Durée : le temps du traitement de la demande.
- Courriels du service (codes de connexion, avis, rappels, veille) : adresse, objet et texte, transmis à nos prestataires de messagerie pour l'envoi.
- Journaux techniques : adresse IP, date, page demandée, événements de l'application, sans contenu de pièce ni nom de partie. Fondement : intérêt légitime (sécurité du service). Durée : le temps nécessaire à la sécurité du service.
5. Données des dossiers (l'étude est responsable du traitement)
Le service et les dossiers sont hébergés en France, chez OVHcloud. Les analyses sont réalisées par un modèle d'intelligence artificielle d'Anthropic : les pièces nécessaires à chaque analyse lui sont transmises, sans anonymisation, et traitées aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Anthropic s'interdit contractuellement d'utiliser ces données pour entraîner ses modèles et les efface au plus tard trente jours après leur traitement, sauf conservation plus longue des échanges signalés par ses propres contrôles de sécurité. Pour certaines recherches demandées par le modèle, le nom d'une société ou d'une partie peut être transmis aux services de recherche de ce fournisseur.
Les dossiers (pièces, résultats, échanges avec les parties) sont effacés automatiquement trente jours après leur création, ou plus tôt sur suppression par l'utilisateur ; ils disparaissent des sauvegardes au plus tard trente jours plus tard. Le registre des échéances est conservé jusqu'à l'échéance, puis un an après qu'elle a été marquée faite. L'accord de sous-traitance conclu avec chaque étude décrit ces traitements en détail.
6. Destinataires
- Nos personnes habilitées, tenues au secret.
- OVH SAS (Roubaix) : hébergement du service en France, messagerie.
- Sendinblue SAS, service Brevo (Paris) : envoi des courriels de secours.
- Anthropic : modèle d'intelligence artificielle, aux États-Unis, pour les analyses et pour le traitement des défauts que les utilisateurs signalent.
- Google : stockage d'une copie de sauvegarde, chiffrée sur notre serveur avant son envoi, que Google ne peut pas lire.
- Services publics interrogés pour certains contrôles (adresse et cadastre, registres des entreprises, annonces légales, registre des gels des avoirs), avec les seules informations nécessaires.
7. Cookies et stockage sur le poste
Le site, les logiciels et le complément n'utilisent que les éléments strictement nécessaires au service : cookie de session sécurisé, reconnaissance de l'appareil pour la double authentification, préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
8. Sécurité
Chiffrement de tous les échanges, double authentification sur tout nouvel appareil, cloisonnement strict entre études et entre collaborateurs, sauvegardes chiffrées, journaux sans contenu de pièce.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez-nous à contact@nexactis.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
Nous informons les utilisateurs de toute modification importante de la présente politique. Les conditions d'utilisation du service sont consultables sur la page des conditions d'utilisation.